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Le BODACC publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les annonces de rétablissement personnel et de succession. Consultez les annonces, créez des alertes et accédez à votre espace personnel sur le site bodacc.fr.
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Bodacc.fr est le site officiel du Bulletin officiel des annonces de la concurrence et de la consommation. Il permet de rechercher et de consulter les annonces commerciales publiées par les entreprises et les autorités.
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
Consultez les annonces commerciales publiées au Bulletin officiel des annonces de changements de capitaux (BODACC) par les greffes des tribunaux de commerce. Recherchez par date, numéro, type, département, région, tribunal, etc.
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Les annonces légales dans les journaux habilités.
Au cours de la vie de l’entreprise, le dirigeant est amené à publier des annonces légalesdans des journaux d’annonces légales habilités, qui sont pour la plupart des périodiques très connus. La publication d’annonces légales est obligatoire notamment dans les cas suivants : constitution de société, modification statutaire par AGO ou AGE, changement de gérant, transfert de siège social… Il s’agit donc d’une formalité obligatoire, accomplie par le dirigeant ou le gérant lui-même. Le but est d’i...
Le BODACC.
Contrairement aux annonces légales, ce sont les greffes des tribunaux de commerce qui transmettent directement les informations au BODACC pour publication, dans les cas et délais prévus par la loi. Le contenu des annonces légales et du BODACC est donc très semblable mais la présentation n’est pas la même. Le BODACC permet d’accéder à des informations anciennes et complètes sur une société donnée. BODACC et annonces légales sont donc complémentaires.
Supprimée par la loi Macron en 2015, la publication des cessions de fonds de commerce au BODACC est redevenue obligatoire en 2016. La publication dans un journal d’annonces légales est effectuée par l’acquéreur du fonds de commerce, dans les 15 jours suivant la vente. La publication au BODACC quant à elle doit se faire dans les 15 jours suivant la ...
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Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, qui publie les actes enregistrés au RCS. Il contient des informations sur les ventes, cessions, modifications, radiations et comptes de sociétés. Consultez le BODACC en ligne sur www.bodacc.fr.
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Logo du site internet BODACC.fr. En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière .
Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, qui publie les informations relatives aux entreprises immatriculées au RCS. Il permet de consulter les actes enregistrés au RCS, comme les ventes et cessions de fonds de commerce, les créations et modifications d'établissements, etc.
