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L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence. Si l'établissement vend exclusivement des boissons...
27 janv. 2023 · Découvrez les conditions et démarches pour obtenir une licence 4, obligatoire pour tout établissement qui vend de l'alccol, mais aussi le prix et les différences entre licence 3 et licence 4.
10 janv. 2020 · La licence 4 autorise la vente de boissons de 4 e et 5 e groupes sur place. Découvrez comment obtenir, transférer ou muter une licence 4, les zones d'implantation, les affichages obligatoires et les bonnes pratiques d'hygiène.
La licence IV est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. La création de cette licence est maintenant interdite.
La licence 4 permet de vendre des boissons alcoolisées de 4 e et 5 e groupe dans certains types d'établissements. Découvrez les conditions de péremption, les horaires, les limites de publicité et les sanctions en cas de non-respect de la réglementation.
La licence 4 permet de vendre des boissons de 4 e et 5 e groupes sur place. Découvrez les conditions d'obtention, les affichages, les zones d'implantation et les obligations sanitaires de ce type de licence.
Ce guide vous explique les étapes pour acheter ou louer une licence 4, le permis d'exploiter un établissement de vente de boissons. Vous y trouverez des conseils sur les formalités, les prix, les précautions et les périmètres à respecter.
