Résultats de recherche
15 avr. 2024 · Vous recevez des appels téléphoniques ou des messages malveillants de manière répétée ? Il s'agit d'un harcèlement téléphonique. Ces agissements constituent un délit. Si vous êtes ...
1 mars 2023 · un appel purement malveillant (insulte, menace...) relève du harcèlement téléphonique qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.
1 mars 2023 · Le démarchage téléphonique abusif peut devenir un enfer, voire du harcèlement. De nouvelles règles visant à encadrer ces pratiques commerciales entrent en vigueur ce mercredi 1er mars 2023. Mais...
11 avr. 2024 · Harcèlement téléphonique. Harcèlement scolaire au collège et au lycée. Si vous êtes victime de l'une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par...
2 juin 2021 · Le harcèlement téléphonique, dans le Code pénal, est envisagé comme : des appels téléphoniques malveillants réitérés ; des envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ; ou encore des agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui.
13 avr. 2021 · Que faire en cas de harcèlement téléphonique ? La victime de harcèlement téléphonique doit noter immédiatement le numéro de téléphone, s'il n'est ni masqué ni bloqué.
Vous souhaitez éviter d'être démarchés téléphoniquement ? Vous pouvez inscrire votre numéro auprès de Bloctel, un service d'opposition au démarchage téléphonique. L'inscription est gratuite et dure 3 ans.
