Résultats de recherche
10 mai 2024 · Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
- Simulateur
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les...
- ACTE D'état Civil Récent
La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas...
- Peut-on Obtenir Une Copie D'un ACTE Établi Par UN Notaire
Vous pouvez aussi demander au service de la publicité...
- Support Papier Ou Électronique
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Que Faire Lorsque L'on a Perdu L'acte De Propriété De Son Logement
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété...
- Comment Obtenir La Copie D'un Diplôme
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...
- Garantie des vices cachés
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne...
- Simulateur
6 nov. 2023 · Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...).
2 mai 2022 · Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.
- 2 min
- Pourquoi Devez-Vous Conserver Vos Papiers Personnels ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Votre Situation Familiale ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents Relatifs à Votre Assurance ?
- Combien de Temps Conserver Vos Factures ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Votre Logement ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Vos Impôts ?
- Sous Quelle Forme Conserver Vos Documents Personnels ?
La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour : 1. les actes d'état civil(copies intégrales et extraits), 2. lesjugements de divorce ou jugements d'adoption, 3. les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donati...
En matière d’assurance, lesquittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que lesfactures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservéesun an.
Lespreuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées cinq ans. Les quittances de loyer, contrats de location,états des lieux doivent être conservés trois ansaprès la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme rés...
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservésun an.
Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ? Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis. Si un document vous est transmis sous format numérique (par le biais d'un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous p...
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé... Les durées indiquées sont...
20 févr. 2024 · Selon le site service-public.fr, tous les certificats et examens médicaux sont à garder à vie, alors qu'une contravention et les feuilles d'impôts se conservent 3 ans. Quant aux bulletins de salaire, il faut les conserver. Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans.
L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.
