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Par la double naissance en France (droit du sol) Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
Le droit du sol est un principe juridique qui conditionne l’accès à la nationalité française. Il a connu des évolutions historiques et des controverses politiques, notamment depuis les années 80.
15 janv. 2024 · La nationalité française peut être obtenue par attribution (droit du sang ou du sol) ou par acquisition (naturalisation, mariage, etc.). Le droit du sol concerne les enfants nés sur le territoire français de parents étrangers.
12 juin 2024 · Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la ...
11 févr. 2024 · C'est ce que l'on appelle le «droit du sang». droit du sol. Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées : résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France ...
28 oct. 2013 · Certaines affaires sont l'occasion de relancer le débat sur l'acquisition de la nationalité pour les enfants nés dans un pays où leurs parents sont étrangers. En France, la nationalité s’obtient de plusieurs manières. Les principales sont par « le droit du sang » et « le droit du sol ».
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