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10 août 2023 · Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ? La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la...
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention,...
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus. Acte de naissance. Acte de mariage...
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
20 avr. 2022 · Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’acte de mariage reproduisant l’intégralité de l’acte enregistré sur le registre d’état civil. Aussi, l’on peut demander un extrait de l’acte de mariage avec filiation.
11 juil. 2023 · Un acte de mariage est un document officiel qui atteste de l’union légale de deux personnes. Cet acte est délivré par l’officier d’état civil de la commune ou a eu lieu le mariage. Il constitue une preuve juridique de l’existence et de la validité du mariage.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
