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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou ...
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La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou...
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Début. Problématiques de la nationalité. Définition et...
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12 mars 2013 · Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.
22 mars 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :
Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état. La nationalité française peut être obtenue : par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
