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Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l ...
- Entreprise publique locale
En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des...
- Catégorie:Entreprise publique
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Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union ...
27 févr. 2020 · Les entreprises publiques sont définies comme l’ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État. Fin 2017, l’État contrôle 1 751 sociétés françaises, dont 89 directement.
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27 nov. 2019 · Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Entreprise publique. Par définition, une entreprise publique est contrôlée par l'Etat ou par les Collectivités Locales. À la fin de 2009, l'État contrôle, directement ou indirectement en France, 938 sociétés 3. C'est-à-dire qu'elle y détient plus de la moitié de leur capital.