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1 mars 2024 · Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
27 nov. 2022 · Les travaux autorisés sur une servitude de passage sont uniquement ceux qui sont indispensables pour utiliser la servitude et en assurer la conservation. Par exemple remblayer un chemin sur lequel se creusent de grosses ornières lorsqu’il pleut ou lorsqu’il neige semble être un acte fondamental.
11 oct. 2023 · Votre terrain est enclavé ou difficile d'accès ? La loi vous reconnait un droit de passage sur le terrain de votre voisin. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre.
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document.
18 févr. 2022 · Les servitudes sont des contraintes qui s'imposent au propriétaire d'un bien au profit d'un autre. Le droit de passage est une servitude discontinue qui permet de traverser un terrain. Découvrez les règles, les sources et les effets de la servitude de passage.
17 nov. 2023 · Le tour d’échelle est une servitude qui permet de passer par le terrain du voisin pour réaliser des travaux indispensables. Découvrez les conditions, les modalités et les recours possibles en cas de refus du voisin.
14 déc. 2022 · La servitude de tour d'échelle permet à votre voisin de disposer d'un accès temporaire chez vous pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble, construits très proches de la limite séparative. Cette servitude résulte de la jurisprudence.
