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Code civil. • Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, portant code civil. (Journal officiel n° 78, année 1975).
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Codes. • Lois organiques. • Code de procédure pénale.
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Livre III - Des droits réels principaux 667744--888811...
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20 juin 2019 · Les personnes morales étrangères, sociétés, associations, fondations ou autres qui exercent une activité en Algérie, sont soumises à la loi algérienne.
Livre III - Des droits réels principaux 667744--888811 111100--114455 Titre I - Du droit de propriété 674-843 110-139 Chapitre I - Du droit de propriété en général 674-772 110-128 Section I - De l'étendue et de la sanction 674 - 681 bis3 110-112 Section II - De la classification des choses et des biens 682-689 112-113
Toutefois, la loi algérienne est appliquée si la personne présente, en même temps, la nationalité algérienne, au regard de l’Algérie et, une autre nationalité, au regard d’un ou de plusieurs Etats étrangers.
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Texte relatif au contrat de bail. Sommaire.
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