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6 févr. 2024 · La loi n°2021-1678 a instauré la possibilité de bénéficier d'autorisations d'absence lors de l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer touchant un enfant. Un décret restant à ...
Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical, pour participer...
6 juil. 2021 · Dans le secteur public, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) désigne un type de congé exceptionnel qui peut être accordé à la demande d’un fonctionnaire pour différents motifs bien...
- Les Asa 13 : Absence Pour participer à Une Réunion Du Syndicat
- Les Asa 15 : Absence Pour siéger Sur Convocation de l’administration
- Les Asa 16 : Absence Contingentée Au Crédit de Temps Syndical
L’article 13 du décret n°82-447 modifié [⇗] définit les « ASA 13 » qui sont les ASA les plus communes. Il s’agit des autorisations d’absence pour participer à des réunions statutaires du syndicat (AG, congrès local, conseil fédéral, congrès fédéral, commission…). Ces autorisations d’absence sont accordées à tout·e représentant·e syndical·e mandaté·...
L’article 15 du décret n°82-447 [⇗] définit le périmètre des « ASA 15 » qui sont les autorisations d’absence pour siéger dans certaines instances (comités, commissions, conseils…), pour participer à des réunions de travail (GT…), ou pour participer à une négociation (art. 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 [⇗]).
L’article 16 du décret n°82-447 [⇗]définit le périmètre des « ASA 16 », c’est-à-dire du Crédit de Temps Syndical (CTS). Le CTS est utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d’heure selon les besoins de l’activité syndicale sans justification quant à sont objet de la part de l’organisation syndicale. Leur nombre dépend des résultat...
5 mars 2021 · D’abord créée pour les agents de la Fonction publique appelés à des activités syndicales ou pour raisons exceptionnelles (fêtes religieuses, mariages…), l’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) a vu son usage progresser avec la pandémie de Covid-19.
ASA is a professional organization for anesthesiologists with over 53,000 members. It offers education, research, advocacy, and support for its members and patients.
Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est une sorte de congé par lequel un agent est autorisé à ne pas travailler de manière temporaire, en restant sous le statut “en activité” pendant la période établie. Tous les droits qui lui sont dus sont alors conservés.
