2023
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En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la
Que ce soit dans les médias ou au sein des entreprises, l’acronyme NAO ou négociations annuelles obligatoires est souvent utilisé pour désigner la négociation collective obligatoire sur les salaires.
La NAO (négociation annuelle obligatoire) est un dialogue social entre l'employeur et les délégués syndicaux sur les salaires, l'égalité professionnelle et la gestion des emplois. Ce guide complet explique les règles, les modalités et les enjeux de la NAO dans les entreprises.
- Qu'est-ce Que La négociation Annuelle Obligatoire ?
- Quelles Entreprises sont concernées Par La négociation Annuelle Obligatoire ?
- Quels sont Les Thèmes Obligatoires de La Nao ?
- Comment Se déroulent Les Nao ?
- Quelle Est l'issue d'une négociation Annuelle Obligatoire ?
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La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre un employeur et les représentants des salariés ont pour objectif de favoriser et d’encadrer le dialogue social au sein des entreprises. Elles sont réglementées par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). S’agissant de dispositions d’ordre public, l’employeur ne peut s’y soustraire. Dans ...
Les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives » ont l’obligation d’engager une négociation annuelle obligatoire régulière sur certains sujets relatifs à la vie professionnelle des salariés (C. trav. L. 2242-1). Néanmoins, le site du ministère du Travail ajoute que les NAO s'appliquent dan...
Les dispositions du Code de travail permettent de définir les négociations obligatoires et communes à toutes les entreprises concernées par l'obligation. Le Code du travail (C. trav., L. 2242-1) prévoit que « l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans» : 1. Une négociation portant sur « la rémunération, notamment les salaires effectif...
C’est l’employeur (ou son représentant) qui doit mettre en place la négociation annuelle obligatoire, en convoquant les délégués des organisations syndicales représentatives à une première réunion durant laquelle seront précisés le lieu et le calendrier des réunions futures ainsi que les documents à remettre aux participants pour chacun des thèmes ...
L’employeur est obligé de mener la négociation annuelle obligatoire, mais le Code du travail n’impose pas la conclusion d’un accord. Important : durant la négociation et dès lors que celle-ci n’est pas achevée, l’employeur ne peut pas prendre unilatéralement une décision concernant l’un des thèmes objet des NAO, sauf si « la situation d’urgence le ...
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un dialogue social entre un employeur et les représentants des salariés sur des sujets relatifs à la vie professionnelle. Découvrez les entreprises concernées, les thèmes obligatoires et les modalités de déroulement des NAO.
3 mars 2021 · Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont des discussions entre employeurs et syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la gestion des emplois. Découvrez les règles, les thèmes, le calendrier et les conséquences des NAO pour 2024.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un dialogue social entre l'employeur et les syndicats d'une entreprise. Elle vise à aborder des sujets comme les salaires, le temps de travail, l'égalité ou la déconnexion.
12 déc. 2023 · Les NAO sont des discussions obligatoires entre employeurs et représentants des salariés sur des sujets sociaux comme les salaires, l'égalité professionnelle ou la qualité de vie au travail. Découvrez comment elles se déroulent, quelles sont les entreprises concernées et les thèmes abordés.
