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  1. À la une

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  2. www.vie-publique.fr › eclairage › 279542-les-etats-dLes états d'urgence : des régimes d'exception controversés

    4 oct. 2021 · L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence. |

  3. www.capital.fr › economie-politique › etat-durgenceÉtat d'urgence : définition, mesures et effets - Capital.fr

    30 juin 2023 · L'état d'urgence est un état de crise qui renforce les pouvoirs des autorités civiles en matière de sécurité des personnes, et qui limite, en conséquence, les libertés, qu'elles soient...

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  5. actu.dalloz-etudiant.fr › focus-sur › articleLes états d’urgence : l’état d’urgence et l’état d’urgence ...

    26 nov. 2020 · S’agissant de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la pandémie de covid-19 actuelle, l’état d’urgence sanitaire a été déclenché pour 2 mois directement par le législateur dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui créait cette nouvelle catégorie d’état d’urgence.

  6. fr.wikipedia.org › wiki › État_d'urgence_en_FranceÉtat d'urgence en France — Wikipédia

    L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Les mesures les plus ...

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  7. www.conseil-etat.fr › publications-colloquesLes états d’urgence : la démocratie sous contraintes

    29 sept. 2021 · 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence. Sur la base d’une analyse approfondie et de nombreuses consultations, l’étude propose une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux.

  8. www.lemonde.fr › idees › articleL’état d’urgence, un poison lent qui engourdit la démocratie

    2 juil. 2021 · L’état d’urgence, un poison lent qui engourdit la démocratie. Analyse. Jean-Baptiste Jacquin. Depuis 2015, la France aura vécu plus de la moitié du temps sous l’empire d’un régime...