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La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle .
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Légifrance. Accueil. Droit national en vigueur. Accords collectifs. Accords de branche et conventions collectives. Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993. IDCC. 1702. Signataires.
Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 - Légifrance. Accueil.
27 mai 1992 · Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC 1672) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 27/05/1992. Questions-réponses fréquentes. Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant. Congés et repos. Départ de l’entreprise.
1.2.2 Les organisations professionnelles et syndicales signataires de la présente convention conviennent de se rencontrer à l'issu d'un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, afin d'examiner le bilan des avenants de spécificités signés à cette date. (1) CLAUSE D'ATTRIBUTION
