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1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2. La législation nationale définira quand un navire ...
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
Article 1. 1. This Convention applies to every sea-going mechanically propelled vessel, whether publicly or privately owned, which is engaged in the transport of cargo or passengers for the purpose of trade and is registered in a territory for which this Convention is in force. 2.
Trouver sa convention collective (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile régit la responsabilité des propriétaires de navires au titre des dommages de pollution par les hydrocarbures.
Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du Code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la Production et de la Transformation des Métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.
