2002
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L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
Il y a 5 jours · L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision appelée “sentence arbitrale”. Cette méthode est particulièrement prisée dans les litiges commerciaux en raison de sa flexibilité, de sa confidentialité et de ...
L’ arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les institutions internationales, qui répond au besoin d’être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l’adaptation de sa procédure au litige.
L'arbitrage. C’est ce que pratique la plupart des acteurs économiques, lorsqu’ils sont confrontés à une décision. Celle-ci est le plus souvent prise dans un contexte où des objectifs contradictoires sont présents et des conséquences avantageuses ou néfastes peuvent s’en suivre.
21 mars 2022 · Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
Action d' arbitrer : Recourir à l'arbitrage d'un tiers. Synonymes : conciliation - entremise - médiation. 2. Opération consistant à acheter des monnaies, métaux précieux ou valeurs mobilières sur une place financière, pour les revendre simultanément sur une autre place où leur cours est plus élevé. 3.
