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31 déc. 2018 · Le droit de réponse s’active lorsque la personne intéressée est nommée ou désignée dans la publication en question. En matière de presse écrite, c’est donc un droit très large. Toutefois, sur d’autres supports, il comporte certaines limites.
1 juin 2022 · Pour faire valoir son droit de réponse, la démarche est simple : il faut demander directement au média de publier ou de diffuser son propre message. Il n’est pas nécessaire de saisir la justice, ni de démontrer que l’on a subi un préjudice ou que l’article initial est erroné.
4 mai 2020 · Comment exercer un droit de réponse à un article de presse ou sur Internet ? Dans quel délai ? Selon quelle formes et procédures ? Quelles sont les sanctions en cas de refus d’insérer la réponse ?
Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits. Droit constitutionnel. Brésil. Le droit de réponse (individuel et collectif) est inscrit dans la Constitution brésilienne ( direito de resposta) 1 . Législation. Canada. Québec.
L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit un droit de réponse au bénéfice de toute personne (individu, société, association, etc.) nommée ou désignée par un article de la presse écrite. En théorie, le contenu de la réponse est libre.
Le droit de réponse peut être défini comme étant « la possibilité, accordée par la loi à toute personne mise en cause dans un journal ou un écrit périodique, de présenter son point de vue au sujet de cette mise en cause dans le même journal périodique [1] ».
15 janv. 2019 · En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire publier sa ...
