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Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDivorce, séparation de corps | Service-Public.fr

    Ce site officiel vous informe sur les différents types de divorce, les procédures à suivre, les effets du divorce et les droits des ex-époux. Vous y trouverez aussi des services en ligne, des formulaires et des questions-réponses.

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  3. fr.wikipedia.org › wiki › DivorceDivorce — Wikipédia

    Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux. Découvrez son histoire, ses formes, ses conséquences et ses différences avec l'annulation de mariage.

  4. www.notaires.fr › fr › couple-familleDivorce : quelle procédure en cas de divorce - Notaires

    10 mars 2022 · Le divorce peut être amiable (par consentement mutuel) ou contentieux (par acceptation, altération du lien conjugal ou faute). Découvrez les étapes, les effets et les droits des époux selon la procédure choisie.

  5. www.justice.fr › themes › procedure-divorceDivorce - Procédures - Justice.fr

    11 janv. 2024 · On distingue quatre cas de divorce. le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. par acte d'avocat devant notaire : dans le cas où les époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur les conséquences de la rupture.

  6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDivorcer devant le juge : procédure | Service-Public.fr

    26 avr. 2023 · Ce site officiel vous explique les étapes pour divorcer devant le juge aux affaires familiales en France. Vous y trouverez des informations sur le choix de l'avocat, la saisine du tribunal, l'audience d'orientation, le divorce à l'amiable et les conséquences du divorce.

  7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDivorce par consentement mutuel | Service-Public.fr

    30 mai 2023 · Le divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire vous permet de divorcer sans passer devant un juge.

  8. www.justice.fr › themes › divorceDivorce : l'essentiel | Justice.fr

    18 sept. 2023 · Accédez en quelques clics à toute l’information sur : les différentes procédures de divorce ; les conséquences du divorce pour les enfants ; les obligations envers l’ex-conjoint : la prestation compensatoire ; les conséquences patrimoniales.

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