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22 juil. 2016 · Retrouver ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Paris. Horaires. Du Lundi au Dimanche : de 00h00 à 00h00. Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) (parvis du tribunal) Du Lundi au Vendredi : de 00h00 à 00h00. de...
Le Tribunal de Paris. Le tribunal judiciaire de Paris a quitté l’île de la Cité pour s’installer dans des locaux, modernes et fonctionnels, dans le 17ème arrondissement de la capitale. Ce déménagement et les regroupements de juridictions qu’il permet ouvrent une nouvelle page de l’histoire de la justice parisienne.
Le Tribunal Digital permet à tout justiciable du tribunal de commerce ou à son mandataire de saisir sa juridiction en ligne pour prévenir des difficultés d’entreprise, se placer sous la protection de la loi, recouvrer une créance, faire valoir un autre droit.
3 oct. 2023 · Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €.
15 juin 2022 · Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.
Les citoyens, les associations ou les entreprises peuvent saisir le tribunal administratif pour : contester la régularité des élections municipales, cantonales, régionales ou européennes. La justice administrative juge également les litiges entre administrations, l’État contre une collectivité territoriale par exemple.
8 avr. 2018 · Standard téléphonique du tribunal judiciaire de Paris : 01 44 32 51 51. Si vous souhaitez vous rendre au tribunal de Paris. Consultez ces rubriques : Se rendre au tribunal de Paris. L'accueil du tribunal de Paris. L'accès des personnes en situation de handicap.
Adresse :Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS. Email : tj-paris@justice.fr. Tel : 0144325151. Voir sur la carte. Page de contenu de l'entré d'annuaire : Tribunal judiciaire de Paris.
crimes et délits commis en France par les membres des forces armées françaises (une des neuf juridictions spécialisées)[16],[17] Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale. Le tribunal judiciaire de Paris est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris.
