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En ce qui concerne les personnes mortes pour la France, il faut compter un délai de 50 ans après l’enterrement avant d’envisager une reprise de la concession. Il arrive également que la tombe présente des signes d’abandon, par manque d’ entretien.
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
13 janv. 2022 · Le formulaire de déclaration d’abandon de concession permet de pré-étudier la demande du désistant afin de déterminer si la concession est à jour. Points clés à retenir : Les ayants droit doivent envoyer une demande de rétrocession au Service des Affaires Funéraires de la mairie.
Il faudra donc se rediriger vers une concession temporaire de 5 à 50 ans. Rassurez-vous, il sera possible d’effectuer un renouvellement de la concession une fois l’échéance proche. Il est donc possible d’acheter une concession temporaire de son vivant, pour anticiper et soulager vos proches.
Fin de concession est un documentaire français réalisé par Pierre Carles sorti en 2010. Il complète une trilogie sur les médias inaugurée en 1998 avec Pas vu pas pris et poursuivie en 2002 avec Enfin pris ?. Présenté en avant-première le 9 juillet 2010 lors du Festival de La Rochelle, puis le 16 octobre au festival « Échos d'ici et d ...
- Pierre Carles
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- France
- C-P Productions
25 avr. 2013 · Revenir au sommaire. Les ayants droit d’une concession de cimetière (5 ans, 15 ans, 30ans et perpétuelle), ou d’une concession d’un abri de columbarium sont libres à désister à leurs droits sur la concession à toute heure.
Il y a 9 heures · Elle a en effet jugé que cette société disposait de chances sérieuses de remporter le contrat litigieux, et a condamné la Commune à l’indemniser de son manque à gagner. Ce n’est pas ce point qui a été invalidé par le Conseil d’Etat, mais bien la manière de déterminer le montant du manque à gagner de la société évincée.
