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La concession funéraire est un contrat temporaire entre la municipalité et le concessionnaire pour louer une parcelle de cimetière. Découvrez les modalités et les conséquences de la fin du contrat, du renouvellement ou de l'abandon de la sépulture.
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
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Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
24 oct. 2023 · Sépulture. Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ? Publié le 24 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
La clause d’exclusivité n’est pas toujours réciproque dans un contrat de concession. Il est important de s’arrêter sur la formation d’un contrat de concession (I), pour ensuite étudier les obligations des parties dans le cadre de ce contrat (II) et la fin du contrat de concession (III).
12 mars 2024 · Les conséquences d’une rupture du contrat de concession sont les suivantes : la relation de commerce entre le concessionnaire et le concédant prend fin. Le concessionnaire ne peut donc plus vendre les produits du concédant qu’il vendait jusqu’alors.
Trois étapes. Le maître mot pour réussir le renouvellement d’une concession est celui de l’anticipation. Ainsi, la personne devra se donner le temps de prévoir les conditions du renouvellement ...
Fin de concession est un documentaire français réalisé par Pierre Carles sorti en 2010. Il complète une trilogie sur les médias initiée en 1998 avec Pas vu pas pris et poursuivie en 2002 avec Enfin pris ?.
