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6 mai 2022 · Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public comme une université.
25 févr. 2019 · Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. Ainsi, comme l’indique la Cour de cassation « toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa ...
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, a considérablement renforcé les droits des "personnes concernées", c’est-à-dire notamment des personnes physiques qui pourraient se trouver prises en photo. Temps de lecture : 7 minutes.
9 mars 2021 · 1. Rappel des fondements juridiques du droit d’une personne sur son image. Deux fondements juridiques constituent le socle classique sur lequel la jurisprudence a bâti le droit à l’image d’une personne physique. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en constitue un troisième.
- Didier Frochot
30 mars 2024 · Le droit à l’image est une composante du droit au respect de la vie privée, qui garantit la protection de l’identité et des données personnelles d’une personne physique. Il permet de contrôler l’utilisation de son image, c’est-à-dire sa représentation photographique ou vidéographique, par des tiers.
Le droit à l’image est une notion juridique qui vise à protéger les individus contre l’utilisation non consentie de leur image, tout en tenant compte de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ce droit est encadré par diverses dispositions législatives et décisions jurisprudentielles.
Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l’image d’une personne (mais aussi sa voix et son nom), si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.).
