Résultats de recherche
28 juin 2024 · Le service en ligne ISOPE vous permet de déposer et de consulter, de manière simplifiée et dématérialisée : ainsi que vos déclarations de régularisation de vente de GNR. Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur d'ISOPE.
5 juil. 2024 · Vous êtes titulaire d'un ou de plusieurs droits de propriété intellectuelle : renforcez leur protection en déposant une demande d'intervention auprès de la douane.
8 juil. 2024 · À partir de la mi-octobre 2024, un changement de dispositif sera mis en place pour renforcer la sécurisation de vos opérations douanières à l'international concernant la détermination du classement tarifaire de vos marchandises. Jusqu’à présent, vos demandes de classement s'effectuaient de façon dématérialisée via SOPRANO RTC.
3 juil. 2024 · Les quantités maximales à respecter sont les suivantes : 800 cigarettes (soit 4 cartouches) ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou 200 cigares. ou 1 kg de ...
3 juil. 2024 · Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .).
Il y a 5 jours · Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez que les achats peuvent être soumis à taxation, du fait de leur nature, de leur quantité et de leur origine. On fait le point.
19 juin 2024 · De 2021 à 2023, la France a apporté une expertise technique spécifiquement dédiée à la stabilisation des capacités humaines et matériels du centre informatique douanier avant de financer la restauration de leur logiciel de dédouanement.
