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1 juil. 2024 · Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
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5 juil. 2024 · Un permis de construire est obligatoire lors de travaux de construction de grande envergure ou des travaux de modification sur une construction déjà existante. Dans quels cas et quand faire une demande de permis de construire ? Le Plan Immobilier fait le point.
11 juil. 2024 · La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir….
11 juil. 2024 · Pour pouvoir construire sa maison dans la légalité, obtenir un permis de construire est obligatoire. Constitution du dossier, délai, affichage et contrôle éventuel par l'administration, Travaux.com vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire, sésame incontournable de la construction neuve.
18 juil. 2024 · Les travaux de rénovation d’une façade sont en principe soumis à déclaration préalable et ne nécessitent pas l’obtention du permis de construire. Il existe toutefois de rares exceptions (si votre bien fait l’objet d’une protection au titre des monuments historiques par exemple).
5 juil. 2024 · L’autoconstructeur est tout à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Rien n’interdit en France l’autoconstruction par le propriétaire d’un terrain. Comme pour tout projet de construction, l’autoconstructeur devra déposer et obtenir un permis de construire.
2 juil. 2024 · Le transfert d'un permis de construire est possible s'il répond à trois conditions: le permis doit être valide, le titulaire initial doit donner son accord express et le bénéficiaire du transfert doit être habilité à présenter une demande de permis. Le transfert ne prolonge pas la durée de validité du permis et ne peut être refusé ...
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