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13 juin 2024 · L’homicide volontaire est constitué lorsque la personne avait l’intention de tuer et que la victime meurt conséquemment à l’acte. Il faut différencier : L’assassinat : l’homicide est prémédité. Le meurtre : l’homicide n’est pas prémédité.
Il y a 4 jours · Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus...
Il y a 5 jours · Le principe ne bis in idem n’empêche pas de retenir deux qualifications lorsqu’elles sont fondées sur des faits dissociables ou lorsque, fondées sur les mêmes faits, la seconde incrimination tend à la protection d’un intérêt spécifique expressément exclu du champ d’application de la première. Le principe ne bis in ...
Il y a 18 heures · L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 29 juin 2010 vient donner une nouvelle illustration de la faute caractérisée, à l’occasion d’une affaire trouvant son origine dans la mort d’un enfant, dont la tête fut coincée sous le volet roulant d’une porte de garage, volet vendu par une société dont le gérant a été ...
Il y a 5 jours · Car bien souvent, suicide et homicide sont liés, l’enjeu étant de tuer l’objet de la douleur ou la douleur elle-même. Avec pour résultat direct, dans le cas du crime, « un lien figé pour l’éternité » comme l’évoque Daniel Zagury qui reconnaît avoir été parfois glacé par ce constat d’un « obscur triomphe sur ...
Il y a 5 jours · La maltraitance infantile désigne toutes les formes de violences physiques et psychologiques que subit une personne de moins de 18 ans. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, elle touche 3 enfants sur 4 dans le monde. En France, plus de 200 enfants sont victimes de mauvais traitements au quotidien par leur entourage.
1 juil. 2024 · La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à...
