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Il y a 6 jours · La mère de famille ayant agressé une enseignante des Salines écope d'une peine de 12 mois de prison avec sursis assortis de deux ans probatoires. Le lundi 13 mai 2024, la parent d'élève avait...
Il y a 6 jours · Le parquet de Bobigny a requis ce lundi 24 juin un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime), Mélanie...
Il y a 2 jours · Le second a été condamné à 38 mois de prison avec sursis pour la moitié et à une amende de 8.000 euros avec sursis. À lire aussi Un garçon de 7 ans s’est noyé dans un étang en Flandre ...
21 juin 2024 · Le #MeToo des armées prend de l’ampleur. Un sous-officier a été condamné jeudi 20 juin à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une subordonnée lorsqu'il était ...
Il y a 3 jours · Le 27 juin 2024, le tribunal a condamné Sergey Petrenko, 45 ans, à 4 ans avec sursis avec une période probatoire de 3 ans. La juge du tribunal de district de Mayminsky, Yelena Usoltseva, a considéré que la participation à des services religieux pacifiques constituait une participation aux activités d’une organisation extrémiste. Les poursuites pénales contre Petrenko ont commencé ...
18 juin 2024 · Trois à six mois de prison avec sursis ont été requis mardi 18 juin contre des militants écologistes qui s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon, lors d'un procès...
11 juin 2024 · Le parquet a requis ce mardi 11 juin deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre du président DVD de la métropole européenne de Lille (MEL ...
