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17 mai 2024 · Les 20% initiaux du taux de TVA sont réduits à 10 ou 5,5% en fonction du type de travaux effectués. D’après l’article 279-0 bis du CGI (Code Général des Impôts), le taux de TVA à 10% concerne les travaux d’amélioration, d’entretien, de transformation et d’aménagement. Ce taux s’applique à de nombreux éléments ...
- Mutuelle et fiscalité
Les cotisations mutuelles sont-elles déductibles d'impôts ?...
- Cotisations syndicales 2023
Source : impots.gouv.fr. Pour déclarer vos cotisations...
- Impôt sur le revenu
À quoi correspondent les frais réels ? Les frais réels,...
- Mutuelle et fiscalité
14 mai 2024 · La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect collecté par les professionnels lors d’une vente d’un bien ou d’un service. Être assujetti à la TVA vous permet de la récupérer sur vos achats. Enfin, il faut la déclarer auprès des impôts ; Selon votre régime, vous déclarer la TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année ;
3 mai 2024 · Les aides à la création ou bourses versées par divers organismes publics ou privés sont exonérées de TVA. Ainsi, le taux de TVA est de 0 % sauf si elles ont pour contrepartie une livraison de...
15 mai 2024 · 1. Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé le prix d'achat ou de revient des éléments y ouvrant droit est normalement exercé par voie d'imputation sur la taxe due au titre des opérations ouvrant droit à déduction. Toutefois, ce droit peut être exercé par voie de remboursement pour la ...
2 mai 2024 · La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Les entreprises ne sont pas redevables de cet...
15 mai 2024 · TVA - Application à compter du 1er janvier 2024 du taux réduit de TVA de 5,5 % aux activités des établissements équestres (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 88) 15/05/2024. CTX - TVA - CF - Procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA (LPF, art. L. 198 A) 25/04/2024.
2 mai 2024 · Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Régimes de TVA. Tout savoir sur la déclaration de TVA et le paiement de la TVA en régime réel normal. L'article en bref Pour bénéficier du régime réel normal, certaines conditions spécifiques doivent être remplies par les entreprises, quels que soient leur structure juridique et leur secteur d'activité.
