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Il y a 6 jours · Ce mercredi 4 septembre, cinq personnes doivent être jugées au tribunal judiciaire de Batignolles, à Paris, pour provocation à la haine et diffusion de l'identité des suspects, environ dix mois après la mort du jeune Thomas à la fin d'un bal de village à Crépol, dans la Drôme.
27 août 2024 · Ce site est aujourd'hui le plus grand centre judiciaire d'Europe : Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et ses 20 Tribunaux d'instance y sont en effet rassemblés en une seule entité.
- 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris
- August 23, 2024
28 août 2024 · Les tribunaux de commerce ont en principe compétence exclusive pour connaître des litiges relatifs aux sociétés commerciales. Par exception, les non-commerçants extérieurs au pacte social et n’appartenant pas aux organes de la société peuvent choisir de saisir le juge consulaire ou le juge civil. La compétence peut être de deux ordres :
24 août 2024 · Le TGI de Paris sera doté de deux nouveaux vice-présidents, toujours en charge de l'instruction. Olivier Beauvallet, actuellement juge international à l' Office des Nations unies à Genève, s'apprête à revenir en France à la rentrée de septembre.
2 sept. 2024 · La charge de travail se mesurait en nombre de dossiers : 40 à 50 par cabinet à Paris, près du double dans le tribunal chichement doté de Bobigny. Peimane Ghaleh-Marzban savoure cette prise de ...
Il y a 5 jours · Le pôle de Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, va évoluer à partir de septembre. Ce mercato des juges figure dans la note de "transparence" de la Chancellerie du 17 février.
30 août 2024 · Une permanence est assurée le samedi matin de 9h à 12h30 uniquement pour les déclarations de naissance et les déclarations de décès. Vos démarches sont accessibles principalement en ligne ou sur rendez-vous. Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 01 44 69 17 17.
