Résultats de recherche
6 mai 2024 · Les explications qui suivent concernent la déclaration des revenus que vous devez déposer au titre de l'année du divorce, de la séparation ou de la rupture de PACS.
Il y a 6 jours · Vous avez une amende si vous commettez une contravention au code de la route. Le montant varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.
6 mai 2024 · Comment contester ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le FPS. Tout déplier. Dans quelles situations doit-on payer le forfait post-stationnement ? Comment est-on informé du...
10 mai 2024 · Argent - Impôts - Consommation. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer. Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
17 mai 2024 · Prestataire de services financiers pour le compte de l’État, la Banque de France gère les comptes du Trésor public et les paiements associés. Depuis 2021, elle assure pour le compte de la Commission européenne l’émission de titres à court terme, qui financent le plan de relance européen NextGenerationEU.
15 mai 2024 · Le règlement par chèque à l'ordre du Trésor public est possible lorsque le montant des droits dus est inférieur à 1525 €. Vous indiquerez, au dos du chèque, le nom de la personne bénéficiaire, le motif « donation » et la date de la donation. Si le montant des droits dus est supérieur à 1525 €, vous devez utiliser un chèque ...
La direction générale du Trésor démontre son engagement lors du 7ème Sommet Choose France. Rédigé par : DG Trésor 29 mai 2024. Les équipes de la direction générale du Trésor ont joué un rôle essentiel dans l'organisation de la 7ème édition du Sommet Choose France, qui s'est tenu le lundi 13 mai 2024 au Château de Versailles. Ce ...
