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Il y a 5 jours · La Cour de cassation se prononce sur le statut à accorder aux « victimes invisibles », qui se trouvaient sur les lieux ou à proximité d’un attentat terroriste mais sans avoir été blessées elles-mêmes. Par définition, les actes terroristes impliquent un objectif de trouble à l’ordre public par l’intimidation ou la ...
Il y a 4 jours · Constitue le délit de subornation de témoin le fait pour un avocat de s’être rendu à plusieurs reprises au magasin d’un témoin et d’avoir exercé des pressions sur lui pour l’inciter à déclarer autre chose que ce qu’il pensait être la vérité.
28 juin 2024 · DROIT. a) Personne qui dépose en justice. Témoin judiciaire; appel, assignation, audition, comparution, confrontation, déposition, interrogatoire de (s) témoin (s); au banc des témoins, la barre des témoins; témoin gênant, récusable; faux témoin; témoin à charge, à décharge; suborner un témoin.
Il y a 6 jours · L'inculpé confie sa défense au prestigieux avocat londonien sir Wilfrid Robarts, qui a été contacté par un confrère de ses amis et qui accepte cette charge en dépit d'une santé fragile... Réalisé par Billy Wilder. Casting principal : John Williams • Charles Laughton • Elsa Lanchester • Ruta Lee.
16 juin 2024 · Épisode 1 Témoin à charge. A Londres, en août 1923. Emily French, une riche héritière, est assassinée par un violent coup à la tête. C'est sa gouvernante, Janet, qui l'a retrouvée à son domicile,...
18 juin 2024 · Statut et audition du témoin assisté. Mis à jour le 18 juin 2024. Le juge d’instruction devra entendre comme témoin assisté toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif ou par un réquisitoire supplétif (C. proc. pén., art. 113-1).Il pourra également octroyer ce statut à toute personne nommément ...
21 juin 2024 · Vous êtes victime ou témoin d'un écrit ou d'un discours qui incite d'autres personnes à avoir une réaction haineuse ou violente ? Il s'agit d'une incitation à la haine, à la violence ou à ...
