Résultats de recherche
26 sept. 2024 · Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .).
3 oct. 2024 · Le concours de contrôleur des douanes appartient à la catégorie B de la fonction publique. Vous devez être titulaire au minimum du Baccalauréat pour concourir. Ce concours vous permet d’exercer les différents métiers proposés au grade de contrôleur des douanes.
30 sept. 2024 · Afin de protéger la production européenne face à une hausse accrue des importations, des mesures de sauvegarde, prenant la forme de droits supplémentaires ou de quotas à l'importation, peuvent également être mises en place : consultez la page dédiée aux « Mesures de surveillance et de sauvegarde ».
7 oct. 2024 · La douane française a dévoilé sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), lundi 7 octobre à Bercy. L’objectif ? Renforcer la coopération opérationnelle entre l’autorité étatique et ses partenaires.
7 oct. 2024 · Cette nouvelle stratégie s’inscrit résolument dans la stratégie nationale de LCB-FT définie par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec l’ambition de renforcer la place particulière de la Douane dans le dispositif national.
10 oct. 2024 · La Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale institué en février 2019 au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Quel bilan tirer de sa mise en place ?
10 oct. 2024 · Les règles de l'UE définissent quels produits sont soumis à accises et comment les droits d'accises leur sont appliqués. La législation de l'UE fixe également les taux minimaux des droits d'accises, même si chaque pays de l'UE a la possibilité de fixer des taux plus élevés.
