Résultats de recherche
Il y a 5 jours · démonopathie, possession • * Avant toute consultation, merci de lire cet avertissement • • Présentation du DES • Proposer de nouvelles relations synonymiques ou antonymiques - Voir les statistiques des propositions • NB : asséner, combattif, évènement, interpeler, imbécilité, etc. : voir rectifications ...
Il y a 5 jours · Ce lundi 28 octobre, une cinquantaine de personnes se sont rendues à La Possession pour rendre hommage aux victimes de la folie meurtrière d'un seul homme, à l'origine du décès de sa propre ...
24 oct. 2024 · La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 7 septembre 2023 n°21‑25779, que pour pouvoir acquérir la propriété par prescription, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
20 oct. 2024 · La possession d’état se définit comme un concept juridique ancré dans les méandres du Code civil français. Elle joue un rôle déterminant dans l’établissement de la filiation, de la nationalité, du sexe et du nom d’une personne. Plus qu’une simple formalité, elle se révèle être une preuve de l’appartenance à ...
10 oct. 2024 · La possession d’État est un concept juridique essentiel qui se rapporte à la condition sociale d’une personne reconnue par la société et conforme à son statut civil. Cet état est souvent évoqué dans le cadre de la filiation, où il influence l’attribution de la parenté. Les effets de la possession d’État sont ...
24 oct. 2024 · Il y a 36 529 habitants à La Possession en 2024 selon nos estimations, la population légale officielle de La Possession au 1er janvier 2024 est cependant de 35 245 personnes, car les dernières données officielles sur la population légale datent de 2021.
23 oct. 2024 · Découvrez les meilleures randonnées et balades autour de La Possession. Consultez les cartes interactives des 20 meilleurs sentiers d'excursion et de marche.
