Yahoo France Recherche Web

  1. Gagnez du temps en déposant votre plainte en ligne. Tarif unique 24,90 € TTC

Résultats de recherche

  1. 18 juin 2024 · La police nationale continue d’accroître son offre de services numériques avec la prise de rendez-vous en ligne dans les commissariats, améliorant ainsi les conditions d’accueil des victimes. Résolument engagée dans une démarche de renforcement du lien numérique avec la population, pour la police nationale, l’objectif de déploiement de cette plateforme de prise de rendez-vous en ...

  2. 20 juin 2024 · Police Rendez-vous est un dispositif qui facilite la prise en charge des victimes en leur offrant la possibilité de réserver un rendez-vous dans le commissariat de leur choix, afin de déposer une plainte ou une main courante.

  3. 4 août 2020 · Depuis ce lundi, la plateforme « Police rendez-vous » permet aux victimes d’infractions simples de prendre rendez-vous en ligne pour des dépôts de plainte et de main courante en commissariat, et propose des créneaux sur l’ensemble du territoire métropolitain.

  4. 31 mai 2024 · Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de...

  5. 7 juin 2024 · Pour engager la responsabilité pénale de l'auteur d'une discrimination, vous pouvez déposer plainte. La plainte déclenche une enquête de police.

  6. 7 juin 2024 · Porter plainte. Pour que l'auteur des violences conjugales que vous avez subies soit poursuivi en justice, et qu'il soit condamné pour son acte, vous devez porter plainte.

  7. Il y a 5 jours · Pour porter plainte, vous devez vous présenter à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu d'infraction ou de votre domicile. Il est fortement conseillé de se déplacer, sauf impossibilité (raison de santé).

  1. Recherches associées