Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Un passage obligatoire lorsqu’un différend survient. Une tentative de résolution amiable du différend par une conciliation, une médiation ou une procédure participative est obligatoire avant certaines demandes en justice introduites à compter du 1er octobre 2023.
6 mai 2024 · En règle générale, il est obligatoire de passer à la fibre pour les nouvelles souscriptions à une offre Internet fixe. En revanche, il existe des cas particuliers pour lesquels il est possible de conserver son offre ADSL (tant que la technologie est encore disponible dans votre commune).
Il y a 1 jour · La carte des restrictions de circulations à Paris et en Île-de-France évoluera au fil des Jeux. Du 15 juillet au 8 septembre 2024, Franciliens et touristes vont devoir vivre au rythme des Jeux olympiques. L’évènement international sera lancé le vendredi 26 juillet 2024, mais entraînera une perturbation de la circulation en ville dès ...
22 mai 2024 · Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.
Il y a 3 jours · “Obligatoire dans toutes les entreprises embauchant au moins un salarié, ce document est fondamental. D’abord, son absence est punie d’une amende de 1500 euros. Et puis, si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, le ou les salariés concernés pourront dénoncer que l’employeur a manqué à son devoir de prévention en matière de sécurité au travail, et ...
14 mai 2024 · La réponse est oui ! En effet, chaque fournisseur a besoin de l' accord de ses clients pour installer la fibre. Vous êtes totalement en droit de dire à votre fournisseur d'accès à internet que vous souhaitez rester en ADSL même si vous êtes éligible à la fibre optique. En revanche, vous serez obligé de passer à la fibre dans certaines situations.
24 mai 2024 · C’est un passage obligatoire : « Un ouvrage ne peut pas être réceptionné s’il n’est pas passé par ces épreuves », confirme Bertrand Arnauld de Sartre. Les tests de charge sont en ...
