Résultats de recherche
20 juin 2024 · Le « bourgeois poète assassin » Pierre François Lacenaire et son complice Victor Avril sont guillotinés au petit matin à Paris, à la barrière Saint-Jacques. Lacenaire avait 32 ans. dimanche 10 janvier.
25 juin 2024 · Le procès d'un jeune homme de 26 ans, qui avait menacé de mort sur les réseaux sociaux l'ancien proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, est prévu ce mercredi 26 juin. Le rendez-vous face à la justice est pris.
13 juin 2024 · Fin avril, en affirmant sur sa page Facebook que Matisse, un jeune de 15 ans mortellement blessé à l’arme blanche à Châteauroux était « une victime de plus de l’immigration massive », Alexandre...
Il y a 6 jours · Entête. COMM. La société Clamageran expositions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° F 21-14.947 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Itas Mutua Istituto Trentino Alto Adige ...
Il y a 4 jours · Le code de procédure civile est ainsi modifié : 1° A l'article 836-2, les mots : « à l'article » sont supprimés ; 2° L'article 860-2 est ainsi modifié : a) La seconde phrase est supprimée ; b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La formation de jugement peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux ...
Il y a 5 jours · ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024. La Société immobilière et agricole de la Grande-Terre (SIAGAT), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-17.324 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la ...
2 juil. 2024 · Par jugement en date du 9 avril 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry s’est déclaré compétent pour statuer sur les demandes de Madame [Z] [H],l’a déboutée de l’intégralité de ses demandes et l’a condamnée à payer une somme de 300 euros à Madame [J] [L] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
