Résultats de recherche
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.
Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour trouver les textes juridiques qui vous intéressent, selon des critères précis et personnalisés.
Accédez à tous les codes en vigueur en France et consultez les textes juridiques à jour et annotés.
Accédez au Journal officiel du 16 septembre sur Légifrance, le portail du droit français en ligne.
Accédez à la liste des conventions collectives en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Accédez à tous les codes en vigueur en France sur Légifrance, le site officiel du droit français, et consultez les textes juridiques à jour et annotés.
7 juil. 2024 · Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) . Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu le code général de la fonctio ...
