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21 mai 2024 · Le point d'indice est augmenté de 3,5% dès le 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022. Le minimum de traitement (indice majoré 352) est porté à 1 707,21 euros par mois, au lieu de 1 649,48 euros actuellement.
15 mai 2024 · Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M. B A, représenté par la SARL Péquignot avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Liffré a refusé de le…
Il y a 5 heures · Le montant forfaitaire de la prime allant de 400 € à 150 €, en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant ...
7 mai 2024 · Il traduit les orientations de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre. Le budget primitif autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal. Toutes les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril.
Il y a 3 jours · Conflit entre le Maire et son ex-DRH : deux versions face-à-face. Depuis 2022, la municipalité et son ancienne directrice des ressources humaines sont en guerre, un combat qui a fini devant le tribunal administratif de Versailles. Le 8 mars, la cour a jugé que la mise à pied de deux ans de la fonctionnaire était trop lourde tout en ...
Il y a 2 jours · A partir du 1er juin, toutes les communes de moins de 2.000 habitants doivent numéroter les résidences et nommer les rues de leur communes. Un changement adopté par la loi 3DS (Différenciation, décentralisation et simplification), votée en février 2022 et qui concerne près de 30.000 communes sur le territoire national. - Gain de temps -.
17 mai 2024 · Outre la simplification des bulletins de paie, le plan présenté par Bruno Le Maire vise à alléger la charge administrative des entreprises dans d’autres domaines. La suppression annoncée des formulaires administratifs Cerfa, avec une réduction prévue de 80 % d’ici à 2026, constitue une avancée significative dans cette ...
