Résultats de recherche
17 mai 2024 · Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction. La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
10 mai 2024 · 10 mai 2024 à 2h04. Découvrez comment les indemnités des maires, élus locaux et adjoints sont soumises à l’impôt. Quelles règles s’appliquent à ces indemnités et comment sont-elles imposées ? Éclairage sur un sujet essentiel pour mieux comprendre la fiscalité des élus locaux. Sommaire de la page.
20 mai 2024 · Pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, l’abattement fiscal mensuel est ainsi passé de 1 559 euros, jusqu’en juin 2023, à 1 583 euros, à compter de juillet et jusqu’en décembre 2023 (que l’élu ait un ou plusieurs mandats indemnisés).
Il y a 3 jours · 06/05/2024. Statistiques. Synthèse de la fiscalité directe locale en 2023. 30/05/2024. Analyse de l’évolution des produits de fiscalité directe des collectivités. Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mars 2024. 25/04/2024. La situation financière 2023 des communes par strate de population.
15 mai 2024 · Impôts locaux 2022 : un nouvel outil à votre disposition. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne une brochure dédiée aux impôts locaux 2022, dont le contenu a trait à plusieurs thématiques :
Impôt locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent. Publié le 28/05/2024 • Par Cédric Néau. Romain Gaspar ... quitte à estourbir les élus locaux. Dans une ...
13 mai 2024 · Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les finances locales. Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l' Assemblée nationale et du Sénat.
