Résultats de recherche
19 sept. 2024 · La question de savoir comment et dans quelles circonstances une action entraînant la mort peut être qualifiée d »involontaire » est cruciale pour la justice pénale. Dans cet article, nous explorerons la définition juridique de l’homicide involontaire et les sanctions pénales encourues par les auteurs.
6 oct. 2024 · Le nouveau substantif est un mot-valise, contraction de "narcobanditisme" et d’"homicide", selon la définition de celle qui a, la première, eu recours à ce terme.
Il y a 5 jours · Les violences, destructrices du contrat social et de la légitimité de l’État. Violences physiques, de multiples sortes, violences psychologiques : elles mettent chacune en cause l’autorité et la légitimité de l’État – l’efficacité des forces de l’ordre et la capacité de sanction et de protection de la justice.
Il y a 4 jours · Inventaire criminel au Moyen Âge. L'auteur se livre à un véritable inventaire des crimes et des délits. La justice a évidemment beaucoup changé depuis. L'analyse de l'époque est édifiante ...
Il y a 5 jours · Le principe ne bis in idem n’empêche pas de retenir deux qualifications lorsqu’elles sont fondées sur des faits dissociables ou lorsque, fondées sur les mêmes faits, la seconde incrimination tend à la protection d’un intérêt spécifique expressément exclu du champ d’application de la première. par Sébastien Fucini ...
1 oct. 2024 · 1 oct. 2024. Au cours des trente dernières années, les homicides volontaires ont connu une diminution notable en France, en partie liée à la décrue de la violence politique (groupes armés, crimes...
Il y a 6 jours · Dans une décision du 8 février 2022, où la chambre criminelle était tenue de se prononcer sur la caractérisation d’un homicide involontaire, elle est revenue sur la distinction des fautes qualifiées, en requalifiant une faute délibérée en faute caractérisée.
