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Résultats de recherche

  1. les-yeux-du-monde.fr › ressources › 54407-comprendreEntretien : comprendre les territoires maritimes et le droit ...

    18 sept. 2024 · En effet, les États ont l’obligation de protéger et préserver le milieu marin en général et donc y compris dans la haute mer. D’autres limitations sont plus précises telles que l’interdiction du transport d’esclave, l’interdiction de la piraterie et l’interdiction du trafic de drogue.

  2. jurisguide.fr › fiches-pedagogiques › droit-de-la-merDroit de la mer - Jurisguide

    Il y a 2 jours · Elle est la juridiction internationale dont la jurisprudence est la plus importante et la plus fournie en droit de la mer : litiges de délimitations maritimes, de souveraineté sur des îles, en matière de pêcheries, en matière environnementale. Consulter les Arrêts, avis consultatifs et ordonnances.

  3. fr.wikipedia.org › wiki › Zone_économique_exclusiveZone économique exclusive — Wikipédia

    Il y a 4 jours · Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploitation et d'usage des ressources naturelles.

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  4. limitesmaritimes.gouv.fr › thematiques › limites-deLimites de compétence et de rapportage | Limites maritimes

    18 sept. 2024 · La limite terre-mer est le résultat d’un consensus technique utilisé notamment pour les besoins de rapportage. Il s'agit d'une limite administrative et non réglementaire voir le document explicatif.

  5. www.lamarseillaise.fr › international › une-refonteUne refonte nécessaire du droit de la mer - lamarseillaise.fr

    Il y a 4 jours · Une refonte nécessaire du droit de la mer. Régi par des conventions internationales, le droit de. la mer s’est imposé au fil des décennies aux États. Mais. des problèmes d ...

  6. www.exprime-avocat.fr › regles-du-transportRègles du transport maritime : Cadre juridique, lois et ...

    8 oct. 2024 · Dans cet article, nous explorerons les principales règles encadrant le transport maritime, avec un accent sur les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs et les régimes internationaux.

  7. www.village-justice.com › articles › les-atoutsLes atouts de l’arbitrage en droit de la mer. Par Outisket ...

    2 oct. 2024 · L’arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions.