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6 mai 2024 · Impôts : ce que vous risquez si vous fraudez le fisc. Si l’administration fiscale détecte que vous avez fraudé en remplissant votre déclaration de revenus, vous vous exposez à des sanctions. Ces...
- Les impôts alertent sur de « fausses notifications de ...
La période des impôts est propice aux arnaques et aux...
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10 mai 2024 · En France, le manque à gagner engendré par la fraude fiscale des particuliers serait de 7 à 27 milliards d’euros. Pour lutter contre ce fléau, l’État a mis en place de nombreux moyens...
16 mai 2024 · Un premier promet un faux remboursement après un prétendu bilan de la situation fiscale du destinataire. À l’inverse, un second exige « le paiement d’arriérés d’impôts en accusant le destinataire...
11 mai 2024 · Le Gouvernement vient de publier un premier bilan du plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale lancé il y a un an. Les contrôles fiscaux des 20 000 foyers fiscaux les plus riches ont permis de mettre en recouvrement 900 millions d’impôts en 2023. Lutte contre la fraude fiscale.
24 mai 2024 · Le 16 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP signée entre le procureur de la République financier et plusieurs sociétés françaises du groupe McDonald’s dont la somme des droits et pénalités dus au titre du règlement d’ensemble et de l’amende d’intérêt public s’élève à plus d’un milliard ...
11 mai 2024 · A quelle échéance ? Difficile à dire. Trois freins persistent. Une estimation fiable de la fraude fiscale n’existe pas en France. Dès lors, l’efficacité potentielle de l’IA reste ...
