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24 juin 2024 · Le certificat de cession doit impérativement être complété à 3 principales occasions : Vente d’un véhicule d’occasion ; Cession à titre gracieux (donation) ; Cession d’un véhicule pour destruction. En outre, cette formalité doit être réalisée que l’acquéreur soit un particulier ou un professionnel.
- Samuel Goldstein
18 juin 2024 · Les principaux documents nécessaires pour vendre une voiture à un particulier sont la carte grise, le certificat de cession et le certificat de non-gage. Assurez-vous également d'avoir le procès verbal du contrôle technique à jour.
Il y a 5 jours · Voici la liste des documents que vous devez fournir lors de la vente d’un véhicule : Un exemplaire du certificat de cession de véhicule Cerfa 15576 correctement rempli ; Un certificat de non-gage, à remettre à l’acheteur ;
Il y a 5 jours · Pour vendre votre voiture en tant que particulier, vous êtes tenu de disposer de certains documents essentiels pour que l’opération se déroule en toute légalité. Les nouvelles dispositions mises en place sont très strictes à ce sujet. Elles exigent que le vendeur passe par une série d’étapes qui inclut des formalités administratives et la réalisation d’un contrôle technique ...
Le certificat de non gage complet à remettre avec le certificat de cession, en cas de vente d'un véhicule immatriculé en France, se demande uniquement par voie numérique, soit facilement via Portail Carte Grise, soit sur le site Histovec.
11 juin 2024 · Vous avez décidé de vendre votre voiture d’occasion, mais vous ne savez pas comment déclarer la cession ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées concernant la déclaration de la vente d’un véhicule d’occasion. Suivez le guide !
11 juin 2024 · Pour finaliser la vente d’une voiture d’occasion, vous devez remettre plusieurs documents à l’acheteur, notamment : L’exemplaire du certificat de cession (Cerfa 15776*01) Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ou non exemptés, de moins de 2 mois en cas de contre-visite.
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