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Refaire votre carte grise. Votre carte grise est perdue, volée ou détériorée ? Cette demande vous permet de demander le duplicata de votre titre.
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf. Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation. Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte...
27 sept. 2024 · Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ...
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez faire la démarche sur le site...
Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre ordinateur et de les imprimer. Télécharger le cerfa 13750*05 PDF – 241 ko. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Télécharger le cerfa 13753*04 PDF – 531 ko.
Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal. Cette téléprocédure est en phase expérimentale. Elle ne doit être utilisée que si l’acheteur du véhicule (personne dont le nom figure sur la facture d’achat étrangère) a son domicile ou son siège social dans l’un des quatre départements suivants : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Moselle (57) et le Bas-Rhin (67).
L'ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et vos déplacements. Elle répond à vos questions concernant vos démarches en ligne immatriculation et permis de conduire.
28 nov. 2023 · Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire. A quoi sert un certificat d'immatriculation ?
Il y a 2 jours · refus de la demande de carte grise ; c irculation illégale ; amendes et sanctions administratives ; impossibilité de s’assurer ; retards dans la procédure. En bref, il ne faut pas plaisanter ...
Téléchargez gratuitement le Cerfa 13750*05 sous format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il vous suffira de le remplir soit à la main ou sur votre ordinateur. Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com.
