Résultats de recherche
7 oct. 2024 · La loi désigne la principale source formelle du droit objectif. Il peut s'agir de toute règle générale ou impersonnelle ou des normes juridiques qui émanent du pouvoir législatif. En détail. Tout déplier. 1 Que signifie le terme de droit ? 2 Que signifie le terme de loi ? Qu'est-ce qu'un procès ? Fiche précédente.
24 oct. 2024 · Un lexique juridique et des expressions latines juridiques est nécessaire pour les étudiants et les novices en droit. Celui-ci expose les définitions de mots se trouvant sur le site droitjuridique.fr ou de mots pouvant être rencontrés par l'internaute dans un contexte juridique.
25 oct. 2024 · Elle réunit trois conditions cumulatives : d’abord, comme le droit dur, les instruments de droit souple cherchent à modifier les comportements ; le deuxième critère est l’absence de force contraignante de ces instruments ; le troisième critère est plus subtil.
25 oct. 2024 · La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ainsi jugé que le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable, telle qu’issue de l’article 6 de la Convention européenne, s’opposent, sauf pour d’impérieux motifs d’intérêt général, à l’ingérence du pouvoir législatif dans l ...
Il y a 5 jours · La codification vise à permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur et consiste à rassembler des normes dispersées, législatives ou réglementaires, pour les rendre cohérentes et accessibles, à travers un plan logique.
8 oct. 2024 · Étudiez avec Quizlet et mémorisez des cartes mémo contenant des termes tels que Droit, Norme du droit, Coutume et bien d'autres.
25 oct. 2024 · Définition des contrats de gré à gré et d’adhésion et restriction du domaine de la lutte contre les clauses abusives. L’ordonnance du 10 février 2016 a introduit dans le code civil la dichotomie moderne entre le contrat de gré à gré et le contrat d’adhésion (V., T. Revet, Les critères du contrat d’adhésion, D. 2016. 1771 ).
