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11 août 2023 · Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter...
Afin de certifier la conformité d’une copie de document original, le notaire doit s’assurer de l’originalité du document qui doit être copié puis effectuer lui-même la copie de ce document original afin de s’assurer que cette copie est l’exacte reproduction de ce document original.
26 mai 2011 · Comment obtenir une copie certifiée conforme ? Plusieurs organismes peuvent établir une copie certifiée conforme, en fonction du type de document à valider. L’acte est gratuit, il sera établi sur présentation de la copie et de l’original. Vous pouvez vous adresser :
Lorsqu’une administration française vous demande une copie d’un document d’une autre administration française, une simple photocopie du document original, bien lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander l'original.
La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie.
Copie conforme : La copie dite “fiable” a la même force probante que l’original, on vous présente son régime. Retrouvez les synthèses juridiques Axiocap...
La mention Copie conforme indique au ou à la destinataire qu’une copie de la lettre originale a été envoyée à d’autres personnes. Elle figure contre la marge de gauche, deux interlignes sous les éléments composant la signature (ou sous les initiales d’identification, le cas échéant) ou sur la ligne suivant la mention des pièces ...
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Cette fiche présente les différentes étapes de la demande de copie certifiée conforme, notamment les vérifications préalables.
11 août 2023 · L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons...
5 août 2024 · La certification de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d'un acte original lorsqu'elle est destinée à une administration étrangère. Cet acte doit être nécessairement un document administratif, c’est-à-dire un document produit soit :
