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19 juin 2024 · Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2024. Télécharger le .pdf. ORDONNANCE. DROIT DE LA PUBLICITE FONCIERE. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière.
Il y a 6 jours · Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. le général de corps aérien Cédric GAUDILLIÈRE est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er septembre 2024 ;
Il y a 23 heures · Accueil Elections législatives Marine Le Pen soupçonne « un coup d’État administratif » du camp macroniste mercredi en conseil des ministres Un vaste mouvement de nominations, concernant ...
7 juin 2024 · Retrouvez toute l'actualité du président de la République : communiqués et conférences de presse, discours, articles, interviews, compte-rendus du conseil des ministres.
Il y a 1 jour · Grandes manœuvres politico-administratives avant le saut dans l’inconnu. Le 26 juin, lors du dernier Conseil des ministres - quatre jours avant le 1 er tour des législatives, qui a vu arriver ...
Il y a 6 jours · Réforme des retraites: suivez en direct le compte-rendu du Conseil des ministres. Au lendemain du premier grand affrontement télévisé de la campagne des législatives, la porte-parole du ...
12 juin 2024 · Prononcé le 12 juin 2024. Intervenant (s) : Frédéric Valletoux - Ministre délégué, chargé de la santé et de la prévention. Auteur (s) moral (aux) : Secrétariat général du Gouvernement.
