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3 juin 2024 · NOM genre (f) de 1 syllabes. Une définition simple : (fr-rég|kloz) clause (f) (ucf|disposition) particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. - Clause expresse. - Clause conditionnelle.
Learn what clauses are, how they function in sentences, and how to combine them. Find out the difference between independent and dependent clauses, noun, adverb, and adjective clauses, and how to use them in writing.
Il y a 5 jours · La clause de rémunération variable est une disposition du contrat de travail permettant de moduler une partie de la rémunération d’un(e) salarié(e) en fonction de l’atteinte d’objectifs prédéfinis.
11 juin 2024 · La clause pénale, par définition est la clause par laquelle une partie à une contrat s’engage envers son cocontractant à payer une somme prévue de manière forfaitaire en cas d’inexécution de ses obligations.
11 juin 2024 · Les critères de la clause abusive. Premièrement, une clause peut qualifiée d’abusive lorsqu’elle figure : dans un contrat : contrat de distribution, contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, conditions générales de vente, etc.
13 juin 2024 · La clause concerne en général un collaborateur en contact avec la clientèle ou avec un poste stratégique. En cas de conflit, c’est le juge qui appréciera la légitimité des arguments avancés par...
7 juin 2024 · La clause de conscience est une clause insérée dans un contrat de travail qui permet à un professionnel ou à un salarié de rompre unilatéralement ces obligations pour des raisons éthiques importantes.
