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Résultats de recherche

  1. www.lepointveterinaire.fr › publications › le-pointLOIS SUR LES CHIENS DANGEREUX : ÉTAT DES LIEUX EN 2024

    1 juin 2024 · Depuis 1999, les chiens sont visés par des lois de sécurité publique dont le manque de fondements scientifiques conduit à des difficultés de compréhension et d’application. La loi dite “des chiens dangereux” est adoptée le 6 janvier 1999 [ 3 ].

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  3. peronne-europe.vet › les-chiens-dangereuxLes chiens dangereux - Clinique Vétérinaire PERONNE EUROPE

    4 juin 2024 · Afin de prévenir ce danger et d’en réduire les conséquences, le législateur a mis en place des mesures que tout propriétaire de chien et/ou de chat doit connaître. Parmi ces mesures, figurent la réglementation sur les chiens dits « DANGEREUX » et les dispositions à appliquer en cas de morsure ou griffure par un animal dit ...

  4. www.mon-ami-le-chien.net › blog › la-complexite-deLa complexité de la détention de chiens dangereux - Mon ami

    6 juin 2024 · Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la détention et l'évaluation des chiens dangereux, des réglementations aux mesures de prévention.

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  6. www.lepointveterinaire.fr › chiens-dangereuxCHIENS “DANGEREUX” - Le Point Vétérinaire n° 454 du 01/06/2024

    1 juin 2024 · Communément appelés “lois sur les chiens dangereux”, ils proposent une catégorisation des chiens selon des critères définis par décret et plusieurs mesures qui concernent l’animal et son propriétaire. Le vétérinaire joue un rôle central dans la mise en application de ces textes.

  7. www.lepointveterinaire.fr › publications › le-pointLE VÉTÉRINAIRE FACE À LA DIAGNOSE DE CATÉGORIE

    1 juin 2024 · Article L.211-12 répartissant les types de chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories : 1 re catégorie les chiens d’attaque, 2 e catégorie les chiens de garde et de défense. Code rural et de la pêche maritime. Septembre 2000.

  8. montreal.ca › articles › chiens-risque-et-potentiChiens à risque et potentiellement dangereux | Ville de Montréal

    19 juin 2024 · Si votre chien a agressé ou tenté de mordre une personne ou un animal, il est considéré comme un chien à risque ou potentiellement dangereux. Découvrez les conditions de garde, les permis spéciaux et les interdictions liés à ces chiens à Montréal.

  9. bourbon-lancy.fr › declaration-de-chien-dangereuxDéclaration de chien dangereux - Ville de Bourbon Lancy

    4 juin 2024 · Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions. La déclaration est obligatoire. Où s'adresser ? À la Police Municipale. Pièces à fournir. L'identification du chien. Le certificat de stérilisation. Le certificat de vaccination antirabique datant d'au moins d'un an.

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