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Il y a 2 jours · Sachez que vous devez effectuer certaines formalités dans ce cadre et que celles-ci diffèrent selon que le vendeur est un professionnel de l’automobile ou un particulier. La Centrale vous énumère toutes les démarches administratives pour acheter une voiture d'occasion, avant, pendant et après l’acquisition. Suivez le guide !
30 sept. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, formalisé par le formulaire Cerfa 15776*01, est un document crucial dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers en France. Ce document officiel sert à acter la transaction en confirmant le transfert de propriété du véhicule du ...
20 sept. 2024 · Le certificat de cession, ou certificat de vente, confirme officiellement le transfert de propriété du véhicule. Ce formulaire Cerfa n°15776*02 doit être rempli et signé par vous et l’acheteur. Il est téléchargeable sur le site de [service-public.fr] ou disponible en préfecture.
25 sept. 2024 · L'Application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion.
Il y a 3 jours · Le certificat de cession d’un véhicule est un document obligatoire qui doit être transmis aux autorités administratives compétentes en cas de vente d’un véhicule ou de cession à titre gratuit. Il est aussi obligatoire en cas de cession pour destruction.
27 sept. 2024 · Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) sur...
27 sept. 2024 · Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom. Il s'agit d'un autre type de véhicule (voiture, camion ...
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