Résultats de recherche
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative détaillé.
2 nov. 2022 · Vous allez acheter ou vous vendez un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France ? La personne qui le vend doit obligatoirement remettre à l'acheteur un certificat de situation ...
29 nov. 2023 · Comment l'obtenir gratuitement ? Vous pouvez l'obtenir directement en ligne depuis le site HISTOVEC, muni : du numéro d'immatriculation ; du numéro de formule (présent tout en bas du certificat d'immatriculation) ; de la date du certificat d'immatriculation ; du nom et prénoù du titulaire, ou raison sociale si personne morale ;
Demande de certificat de situation administrative. Vous pouvez obtenir de l'aide en cliquant sur. Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement. Identification du certificat d'immatriculation. Numéro d'immatriculation *. Date de première immatriculation du véhicule.
Le certificat de non-gage à demander en ligne permet de s'assurer notamment, qu'un véhicule n'est ni gagé, ni sous le coup d'une opposition à la vente du fait de PV impayés. Découvrez dans notre article, comment obtenir facilement le certificat de non-gage, comment le lire et comment lever le gage ou l'opposition pour contraventions non ...
Rassurez vos acheteurs potentiels avec le rapport et obtenez votre certificat de non gage. Achetez en confiance : demandez le rapport au vendeur. Un service public gratuit pour les propriétaires et les acheteurs de véhicules d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec. Accéder à la démarche en ligne
Date de première immatriculation : Date de l'immatriculation : Certificat. Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf.
Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage est un document disponible en ligne et qui permet d'attester que le véhicule n'est ni gagé, ni ne fait l'objet d'une opposition, et que celui-ci peut donc légalement être vendu.
Il y a 4 jours · Le certificat de non gage complet à remettre avec le certificat de cession, en cas de vente d'un véhicule immatriculé en France, se demande uniquement par voie numérique, soit facilement via Portail Carte Grise, soit sur le site Histovec.
